Conditions générales de vente

En vigueur au 1er septembre 1999, nouvelle édition imprimée le 10 février 2002

Généralités

En passant commande, l’acheteur reconnaît les conditions de livraison et de paiement suivantes. Les prix sont basés sur la situation des coûts au moment de l’établissement des listes de prix en vigueur. Ils sont susceptibles d’être modifiés en raison de l’évolution des coûts ou d’autres changements.
Sans commande spécifique du client, nous expédions les marchandises par le moyen le plus économique. Les frais supplémentaires résultant de demandes particulières du client seront facturés. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Aucune indemnisation ne sera versée pour des dommages dus à un retard de livraison.

Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral, les marchandises restent la propriété de TUNZE Aquarientechnik GmbH et les chèques ne sont considérés comme payés qu’après encaissement irrévocable. Les créances relatives aux marchandises déjà vendues mais non payées nous sont cédées jusqu’au paiement. En cas de retard de paiement, TUNZE Aquarientechnik GmbH est en droit de facturer des intérés de retard d’un montant de 1 % au-dessus de notre taux d’escompte.

Avaries en cours de transport

Toutes les expéditions sont effectuées aux frais et aux risques du destinataire. À la demande du client, une assurance transport peut être souscrite. À réception, les marchandises doivent être immédiatement contrôlées quant aux avaries de transport. Les avaries en cours de transport doivent être signalées dans les vingt-quatre heures au service compétent de la poste, du fret ou du transport express. La compensation des dommages sur une livraison effectuée aux frais de TUNZE est inadmissible. Le cas échéant, un rapport d’expertise sur les dommages doit être présenté dans les trois jours. Toute autre réclamation concernant notre livraison doit être adressée au fournisseur par télécopie ou lettre recommandée dans les quatorze jours suivant la prise de connaissance. En cas de messages non prépayés adressés à TUNZE Aquarientechnik GmbH, leur acceptation sera refusée pour des raisons organisationnelles.

Lieu d’exécution

Penzberg est le lieu d’exécution de tous les contrats. Pour tout litige découlant de la relation contractuelle, la procédure judiciaire doit être intentée devant le tribunal compétent pour le siège social du vendeur. Le vendeur est également en droit d’intenter une action devant le tribunal du lieu de résidence de l’acheteur. Si l’une des présentes conditions venait à être invalide, toutes les autres resteraient en vigueur.